Communiqué de la DGCCRF du 24 novembre 2025 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
novembre 25, 2025
Communiqué de la DGCCRF du 24 novembre 2025 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
novembre 25, 2025

Communiqué de la DGCCRF du 3 décembre 2025 : AMELIORATION ET CONFORT DE L’HABITAT

Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) affectés à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Calvados ont sanctionné d’une amende administrative de 67.440€ la société AMÉLIORATION ET CONFORT DE L’HABITAT (n° SIRET : 908 330 582 00044) située à IFS (14) pour avoir réalisé des démarchages téléphoniques en matière de travaux de rénovation énergétique de l’habitat interdits par le code de la consommation, d’autant plus auprès de personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage.