MENTIONS LÉGALES - ARNAQUES INFOS

RÉSEAU ANTI-ARNAQUES
Aller au contenu

Menu principal :

MENTIONS LÉGALES



Le site arnaques-infos.org est la propriété du Réseau anti-arnaques, association de type loi 1901 déclarée à la préfecture des Deux-Sèvres (79).

Directeur de la publication : Pascal TONNERRE (Courriel : president@arnaques-infos.org)

Adresse postale : Réseau anti-arnaques, BP 40179, 79205 PARTHENAY cedex


Courriel : contact@arnaques-infos.org

N° SIRET : 503 805 657 00031

Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157 - 59100 ROUBAIX

Arnaques-Infos est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).



Publication au Journal Officiel en date du 16 février 2008 :

2006 - Déclaration à la sous-préfecture de Parthenay. Réseau anti-arnaques. Objet : favoriser la prise en charge, par les consommateurs, usagers, contribuables et associations, des problèmes de consommation en lien avec la notion d'arnaque de la consommation, réaliser ou promouvoir toutes actions, études, recherches, essais comparatifs de biens ou de services, soit à sa propre initiative, soit en collaboration avec d'autres associations ou organismes, permettant de fournir aux consommateurs, usagers, contribuables, les informations et éléments de jugement utiles. Diffuser les dites informations et éléments de jugement utiles. Diffuser les dites informations par tout moyen à sa convenance, mettre à la disposition des consommateurs, usagers, contribuables les moyens d'information et de formation qui leur sont utiles, présenter en tous lieux et auprès de toutes instances, et notamment en justice, les intérêts des consommateurs, usagers, contribuables. Date de la déclaration : 4 février 2008.



Publication des courriels :

Les courriers émanant des professionnels peuvent être publiés sur le site arnaques-infos.org et dans les différentes publications du Réseau anti-arnaques. Seule la mention "confidentiel" indiquée de façon visible sur le courrier permet d'éviter sa diffusion.



Protection des données

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.



Liens

Tout lien avec le site arnaques-infos.org doit faire l'objet d'un accord préalable auprès du Réseau anti-arnaques.



Illustrations humoristiques

Les illustrations humoristiques, et le personnage de "Kate Shop", sont l'oeuvre de Sylvain GATARD. Toute reproduction est soumise à l'accord conjoint du Réseau anti-arnaques et de Sylvain GATARD.



Reproduction

Les informations publiées ne peuvent faire l'objet d'aucune exploitation commerciale ou publicitaire.

La reproduction et la diffusion des informations publiées sur le site arnaques-infos.org sont autorisées sous réserve de mentionner leur origine.




 
Copyright 2016. All rights reserved.
Retourner au contenu | Retourner au menu