MENTIONS LÉGALES - ARNAQUES INFOS

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MENTIONS LÉGALES

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Publication au Journal Officiel en date du 16 février 2008 :

2006 - Déclaration à la sous-préfecture de Parthenay. Réseau anti-arnaques. Objet : favoriser la prise en charge, par les consommateurs, usagers, contribuables et associations, des problèmes de consommation en lien avec la notion d'arnaque de la consommation, réaliser ou promouvoir toutes actions, études, recherches, essais comparatifs de biens ou de services, soit à sa propre initiative, soit en collaboration avec d'autres associations ou organismes, permettant de fournir aux consommateurs, usagers, contribuables, les informations et éléments de jugement utiles. Diffuser les dites informations et éléments de jugement utiles. Diffuser les dites informations par tout moyen à sa convenance, mettre à la disposition des consommateurs, usagers, contribuables les moyens d'information et de formation qui leur sont utiles, présenter en tous lieux et auprès de toutes instances, et notamment en justice, les intérêts des consommateurs, usagers, contribuables. Date de la déclaration : 4 février 2008.

Publication des courriels :

Les courriers émanant des professionnels peuvent être publiés sur le site arnaques-infos.org et dans les différentes publications du Réseau anti-arnaques. Seule la mention "confidentiel" indiquée de façon visible sur le courrier permet d'éviter sa diffusion.

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