RÉSEAU ANTI-ARNAQUES

L'AVERTISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ DE RECOUVREMENT IJCOF

IJCOF, implantée à Libourne, est une société de recouvrement qui gère, notamment, les factures impayées des ÉDITIONS ATLAS.

L'avertissement, adressé en date du 23 avril 2014 à un consommateur, vise manifestement à le rendre inquiet.

Voici quelques morceaux choisis :

"Nous préparons l'engagement d'une procédure judiciaire qui vous conduira à comparaître, à bref délai, par devant le tribunal compétent."

"Nous précisons que le prononcé d'un jugement de condamnation à votre encontre nous autoriserait à mettre en œuvre les mesures d'exécution prévues par la loi : saisie-attribution de votre compte bancaire, saisie vente de vos biens meubles, le cas échéant saisie de vos rémunérations et/ou de votre patrimoine immobilier."

"Les frais de procédure en résultant sont bien entendu à la charge du débiteur et viendront s'ajouter à votre dette."

Compte tenu des menaces proférées, vous imaginez certainement qu'il s'agit d'une dette abyssale ? En fait, le montant de la facture réclamé par les Éditions ATLAS (et, du reste, contestée par le client qui a retourné à ses frais le colis reçu) s'élève à 58,89 €...

Le 8 juillet 2014

EOS CRÉDIREC FAIT DU ZÈLE - Lu dans Que Choisir (n° 520 - décembre 2013)

"La société EOS Crédirec me relance régulièrement d'abord au téléphone, puis par courrier et maintenant par voie d'huissier (cabinet Parisot, Tivan, Brettremieux, à Saint-Priest, 69) alors qu'à aucun moment je n'ai reçu de justificatif d'une soi-disant créance de 2 931,10 € envers la société Cabot Services (Europe) SAS. Et pour cause, cette créance, qui a plus de 30 ans, est prescrite. Mais EOS Crédirec prétend que la loi autorise à poursuivre aussi longtemps que vit la personne. Sur Internet, nombreux sont les forums qui s'élèvent face aux pratiques pour les moins abusives, voire illégales, de cette société. Bizarre !" JLG, RIXHEIM (68)

OPÉRATION "SOLDES" CHEZ COFRECO

Extrait de nos archives

On croit rêver : la société de recouvrement COFRECO (groupe INTRUM JUSTICIA) utilise les accroches du marketing direct pour accroître le taux d'efficacité de ses relances.

Un courrier du 25 juillet 2007 concernant une facture ORANGE est ainsi rédigé : "Profitez pleinement de vos vacances ! Nous voulons cesser d'être une préoccupation pour vous ! Pour cela, nous vous offrons une remise de 20 % sur votre dette ORANGE FRANCE."

Le dernier paragraphe enfonce le clou : "Saisissez cette opportunité et partez en vacances l'esprit tranquille !"

À quand la seconde démarque ?

QUAND FINREC JOUE SUR LES CHIFFRES

FINREC (Financière de recouvrement), société de recouvrement intervenant, notamment, pour les Éditions ATLAS, est un modèle du genre : tout est bon pour impressionner le client et obtenir le paiement de sommes supplémentaires.

Voici le descriptif des recettes utilisées dans le courrier adressé par FINREC pour obtenir le paiement dans les meilleurs délais d'une commande de DVD non réglée.

Séquence frisson :

Ä Mentionner de façon visible sur l'enveloppe d'expédition le libellé "Financière de
Ä recouvrement" suivi des mentions "personnel et confidentiel" ;

Ä Libeller le courrier par le terme "Mise en demeure" rédigé en lettres capitales (du reste
Ä sans valeur puisque le courrier est expédié en envoi simple) ;

Ä Multiplier les références juridiques : "Loi du 09/07/91, décret n°96.1112 du 18/12/96" ;

Ä Menacer des pires maux ("nous déposerons immédiatement une injonction de payer
Ä devant le tribunal le plus proche de votre domicile", "aux fins de saisir vos biens
Ä mobiliers et salaires") et chiffrer forfaitairement le montant de la condamnation
Ä (212,49 €) ;

Ä Mentionner l'inscription des coordonnées du client dans un fichier ;

Ä Impliquer les services fiscaux ("Vos coordonnées peuvent être communiquées à
Ä l'administration fiscale sur réquisition de leur part").


Séquence facturation :

Ä Toute demande d'information nécessite d'appeler un numéro de téléphone surtaxé
Ä (1,35 € l'appel + 0,34 € la minute) ;

Ä Le décompte fait apparaître le montant de la facture initiale complétée de 2 € d'intérêts
Ä de retard, mais surtout de 25,79 € "au titre de l'article 32". Une discrète mention
Ä précise que ces frais sont à la charge du mandant (terme juridique peu compréhensible
Ä pour désigner le créancier, c'est-à-dire les Éditions ATLAS) ;

Ä Si le consommateur souhaite obtenir une quittance attestant de son paiement il devra
Ä décaisser une somme forfaitaire de 9,15 €.

Et dire que cette argumentation de masse a pour objectif de récupérer une créance initiale voisine de ...35 € !

BIEN ÊTRE ET CONFORT EXCELLE DANS LE RECOUVREMENT

Le courrier émane des catalogues BIEN ÊTRE ET CONFORT (société MARKETS PLUS dont l'ancienne dénomination était PROMONDO) :

"Votre compte laisse apparaître un débit de 5 €. Nous vous remercions - par avance - de bien vouloir procéder sans délai au règlement de cette somme (...). À défaut de règlement, nous serions contraints de transmettre votre dossier au service juridique."

Mais, curieusement, le même courrier de relance avec la même somme due de 5 €, a été reçu par de multiples clients.

De là à imaginer que BIEN ÊTRE ET CONFORT a trouvé le filon pour arrondir ses fins de mois, il n'y a qu'un pas...

MARKET PLUS invoque un défaut de conception dans une campagne informatisée de recouvrement et affirme que les clients qui ont réglé la somme de 5 € seront remboursés. Le site mentionne le message suivant : "Si vous avez reçu une relance d'un montant de 5 €, nous vous remercions de ne pas en tenir compte."

L'AVIS D'INJONCTION DE PAYER

Dans la même veine que le procédé décrit précédemment :

L'APREC NE PLAISANTE PAS !

Pour une somme dûe de 34,36 € aux Éditions ATLAS, l'APREC menace d'assigner le consommateur devant les tribunaux !

FRAIS DE RECOUVREMENT

"Une société de recouvrement n'a pas à facturer au débiteur les frais d'établissement et d'envoi du courrier exigeant le règlement de la créance impayée. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mai rendu à la demande de l'UFC-Que Choisir de Marseille. Un an plus tôt, un juge de proximité de Marseille avait débouté une cliente de Numéricable ayant attaqué en justice le câblo-opérateur. Celle-ci avait saisi la justice après s'être vu réclamer, par la société de recouvrement SFRB mandatée par Numéricâble, 9,80 € de frais pour l'envoi d'une lettre recommandée. L'arrêt confirme que, pour facturer au débiteur ces frais, la société SFRB aurait dû obtenir au préalable une décision de justice. Ce qui n'était pas le cas."

(Source : QUE CHOISIR, N° 483 - juillet-août 2010)