RÉSEAU ANTI-ARNAQUES

EUCOMDAT JOUE AVEC LA TVA

Le document diffusé par télécopie vise, essentiellement, les professionnels.

Ce document - pseudo officiel - comporte l'entête "Registre Central Européen" pour la collecte et la publication des numéros de TVA intracommunautaires. Il émane d'EUCOMDAT, société domiciliée à Vienne (Autriche).

Le formulaire qui est adressé reprend les coordonnées du professionnel et doit être retourné pour confirmer l'exactitude des données.

Un long texte d'explication rappelle l'existence d'une nouvelle directive européenne, ce qui incite peu le lecteur à découvrir les mentions suivantes : "La collecte des données de votre entreprise sur id-TVA.org est une offre volontaire, non officielle et payante, émanant d'EUCOMDAT Company data Gmbh. Cette publication est pour une période minimale de 24 mois. Le tarif est de 760 € par an."

Autrement dit, cette prestation coûteuse est totalement inutile mais peut abuser plus d'un professionnel, récemment installé, ou peu vigilant à la lecture des documents reçus.

Cette pratique rappelle étrangement les insertions dans des annuaires professionnels qui sévissent depuis une vingtaine d'années.

Le 23 novembre 2013

LES PIÈGES DES ANNUAIRES PROFESSIONNELS

Les professionnels et les associations sont particulièrement ciblés par les offres d’insertion dans un annuaire (papier ou virtuel). Le concept a été lancé dans les années 2000 par une société espagnole (European city guide – Guide européen de la cité) qui, malheureusement, a provoqué de nombreuses vocations en Europe. Toutes ces offres d’insertion sont, bien évidemment, payantes mais le prix est souvent noyé au milieu de conditions générales peu lisibles ou ambigües.


Le Réseau anti-arnaques a établi la liste des principales offres diffusées sur le territoire français :

ÄAnnuaire médical européen

ÄAnnuaire on-line d’entreprise (Valence – Espagne)

ÄAnnuaire officiel de la communication (Paris)

ÄAnnuaire Pro (Colmar)

ÄAnnuaire professionnel (Paris)

ÄAnnuaire des services professionnels (Paris)

ÄAnnuaire des villes (Bagnolet)

ÄAnnuaire Page 118 (Bruxelles – Belgique)

ÄAnnuaire Télécom (Paris)

ÄAnnuaire des médecins

ÄAnnuaire CV (Strasbourg)

ÄBottin des professionnels/G.O.P. (Paris)

Ä118 Télécom (Chine)

ÄCentrale Télécom (Chine)

ÄDad deutscher addressendienst (Hambourg – Allemagne)

ÄEurope annuaire (Valence – Espagne)

ÄExpo guide/Commercial online manuals (Mexico – Mexique)

ÄFair guide/Construct data verlag (Vösendorf – Autriche)

ÄFichiers Telecom

ÄGuide européen de la cité (Valence – Espagne)

ÄGuidepourlaville.com (Paris)

ÄGuia telefax anuario profesional – GT@P (Valence – Espagne)

ÄGuide officiel de la ville (Paris)

ÄInter 118 télécom (Paris)

ÄMedia télécom (Chine)

ÄOffice des annuaires

ÄOfficiel des entreprises

ÄPages jaunes - Online

ÄPages jaunes pro

ÄPages jaunes 712 (Menton)

ÄRegistre des sociétés nouvellement constituées - RSNC

ÄRépertoire français des entreprises (Aix en Provence)

ANNUAIRE CV : UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS

Une instruction est en cours au Parquet de Strasbourg (dossier n° J.09/29589) pour pratique commerciale de nature à induire en erreur.

INFOREGISTRE SÈME LA CONFUSION

Les auto-entrepreneurs qui ont reçu un formulaire d'enregistrement à en-tête Inforegistre ont pu penser qu'il s'agissait d'un document en lien avec leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (dont le site est Infogreffe.fr).

Un chèque de 143,52 € est réclamé par Inforegistre, société au capital de 1 000 € créée en juillet 2008.

Une lecture attentive des conditions générales inscrites au verso du formulaire, permet de comprendre qu'il s'agit en fait d'un annuaire professionnel (consultable sur internet) dont l'abonnement annuel est renouvelé par tacite reconduction.

Une mention discrète en bas du formulaire d'enregistrement précise qu'Inforegistre est "une société de droit privé distincte de Infogreffe et du Registre du commerce et des sociétés", dans le but de contrarier toute contestation de client.